POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE & DE COOKIES

• PRESENTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE LA SOCIETE MESCENES PRODUCTIONS

La solution www.mecenus.com est éditée par la société MESCENES PRODUCTIONS et dédiée à la mise en relation entre des structures éligibles au mécénat et des mécènes, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Dans le cadre de ces activités, la société MESCENES PRODUCTIONS traite les données personnelles des utilisateurs lors de leur navigation ou de leur commande sur la solution. La notion de « données personnelles » regroupe les informations qui permettent de vous identifier directement en tant que personne physique telles que votre nom, votre prénom, votre adresse. D’autres informations que celles-ci peuvent également permettre de vous identifier (un numéro de téléphone, une adresse IP, …). La règlementation de l’Union européenne et notamment le règlement général sur la protection des données personnelles (appelé « RGPD »), encadre l’utilisation de vos données personnelles par des tiers. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer les données personnelles vous concernant, utilisées par la société MESCENES PRODUCTIONS lorsque vous naviguez sur notre solution, la manière dont elles sont utilisées et les droits dont vous disposez.

• Quelles sont les données que nous traitons et pour quelles finalites ?

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter et à enregistrer des données personnelles sur les utilisateurs de la solution et sur nos clients consommateurs et professionnels. Les données que nous traitons sur les utilisateurs de la solution varient selon la typologie d’utilisateurs. Les catégories de données et les finalités sont décrites ci-après :

• Pour tous les utilisateurs : particuliers et entreprises ?

FINALITES	DONNEES	BASE LEGALE	DUREES DE CONSERVATION
Gérer votre demande d’inscription sur la solution.	Vos coordonnées, notamment : [prénom, nom, email, téléphone nom structure,	L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.	A la première de l’une de ces deux dates : Jusqu’à votre demande de suppression de votre compte (dans votre espace client sur la solution à l’onglet « Supprimer mon compte » ou à l’adresse indiquée ci-après) ou pendant 3 ans à compter de votre inscription.
Gérer votre demande de contact, vos signalements ou réclamations sur la solution.	Vos coordonnées ([ prénom, nom, email, téléphone nom structure et votre demande.	Nos obligations légales et règlementaires.	En base active : le temps de traiter la demande. En base d’archivage intermédiaire : 3 ans à compter de votre demande.
Vous permettre d’exercer les droits dont vous disposez au titre de la protection des données personnelles.	Vos coordonnées ([prénom, nom, email, téléphone nom structure)et votre demande d’exercice de droit.	Nos obligations légales et règlementaires.	En base active : le temps de traiter la demande. En base d’archivage intermédiaire : 3 ans à compter de votre demande d’exercice de droits.

• Pour les référents mécénat inscrits sur la solution

Lorsque vous souscrivez à un Abonnement pour le compte de la Structure que vous représentez légalement, nous collectons les données personnelles suivantes :

FINALITES	DONNEES	BASE LEGALE	DUREES DE CONSERVATION
Valider votre commande et votre paiement et conserver la trace de ce paiement en cas de difficultés ou de contestation de la transaction.	Les informations concernant votre paiement par carte bancaire via STRIPE ou par virement et le montant de votre commande.	L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.	Pendant une durée maximale de 13 mois pour les cartes de débit et de 15 mois pour les cartes de crédit.
Exécuter votre commande.	Vos coordonnées renseignées lors de la commande et le détail de votre commande, notamment : prénom, nom, email, téléphone nom structure	L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.	3 années après votre dernière commande.
Emettre une facture à votre attention.	Vos coordonnées renseignées lors de la commande et le détail de votre commande, notamment : prénom, nom, email, téléphone nom structure	Nos obligations légales et règlementaires	6 années après la date d’émission de la facture en base active (si vous disposez toujours d’un compte actif, sinon la facture est archivée en base d’archivage intermédiaire). Et pendant 1 an supplémentaire en base d’archivage intermédiaire à des fins de preuve en cas de contrôle administratif ou de litige.
Gérer le suivi de votre commande (réclamations).	Vos coordonnées renseignées lors de la commande et le détail de votre commande, notamment : prénom, nom, email, téléphone nom structure	L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.	Nous supprimons les données concernant la réclamation dès le traitement ou, nous pouvons les conserver pendant 3 ans à compter de votre réclamation, à des fins de preuve en cas de litige.
Répondre à vos demandes d’exercice de droit de rétractation et de vous rembourser le cas échéant.	Vos coordonnées renseignées lors de la commande et le détail de votre commande, notamment : prénom, nom, email, téléphone nom structure	Nos obligations légales et règlementaires.	3 années après votre dernière commande.
Communiquer ces données à un acquéreur ou à un candidat acquéreur dans le cadre d’une opération en capital ou d’une cession de fonds de commerce.	Vos coordonnées et les données concernant vos commandes.	Notre intérêt légitime de communiquer ces données de clients et prospects pour démontrer que nous disposons d’une base de données de clients à jour et qualifiée à un candidat acquéreur et de nous permettre d’évaluer la valeur de cette base de données.	3 ans à compter de votre dernier contact ou de votre dernière commande.

• Pour les mécènes ayant réalisé des dons sur la solution au profit des structures

Lorsque vous versez des dons sur la solution au profit de la structure de votre choix, nous collectons les données suivantes :

FINALITES	DONNEES	BASE LEGALE	DUREES DE CONSERVATION
Valider votre commande et votre paiement et conserver la trace de ce paiement en cas de difficultés ou de contestation de la transaction.	Les informations concernant votre paiement par carte bancaire via [nom du module de paiement à demander à votre prestataire] ou par virement et le montant de votre commande.	L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.	Pendant une durée maximale de 13 mois pour les cartes de débit et de 15 mois pour les cartes de crédit.
Exécuter votre commande.	Vos coordonnées renseignées lors de la commande et le détail de votre commande, notamment : prénom, nom, email, téléphone nom structure	L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.	3 années après votre dernière commande.
Emettre un reçu fiscal à votre attention pour vous permettre de bénéficier d’une réduction d’impôts.	Vos coordonnées renseignées lors de la commande et le détail de votre commande, notamment : prénom, nom, email, téléphone nom structure, nature et montant de votre don	Nos obligations légales et règlementaires	6 années après la date d’émission de la facture en base active (si vous disposez toujours d’un compte actif, sinon la facture est archivée en base d’archivage intermédiaire). Et pendant 1 an supplémentaire en base d’archivage intermédiaire à des fins de preuve en cas de contrôle administratif ou de litige.

Notre site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, configuration de l’affichage, gestion de la langue, sécurité des paiements via Stripe). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement et sont conservés pour une durée maximale de 13 mois. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience non exemptée n’est utilisé.

• LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

La société MESCENES PRODUCTIONS pourra transmettre vos données personnelles :

• A ses sous-traitants de données personnelles (notamment son prestataire informatique d’hébergement ou son prestataire de service de paiement, …) ;

• A l’administration (DGCCRF, CNIL, administration fiscale, …) ;

• Aux candidats acquéreurs ou au cessionnaire de la société dans le cadre d’opérations en capital, le cas échéant ;

• A une juridiction ou un conseil dans le cadre d’un litige.

• LE TRANSFERT DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE

La société MESCENES PRODUCTIONS utilise certains outils tiers sur la solution tels que FACEBOOK et INSTAGRAM (réseaux sociaux). Ces outils étant situés aux Etats-Unis, des transferts de données hors Union européenne sont susceptibles d’être mis en œuvre. Ces transferts sont effectués sur le fondement du DATA PRIVACY FRAMEWORK. Pour en savoir plus concernant l’utilisation de vos données par ces outils, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité dans les liens cliquables ci-dessus.

• LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ

Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles par la société MESCENES PRODUCTIONS, vous pouvez nous contacter à contact@mecenus.com. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement de vos données personnelles ou un droit de portabilité de ces données en adressant un courrier électronique. Lorsque la base légale indiquée à l’article 2 est le consentement, vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment. Lorsque la base légale mentionnée à l’article 2 repose sur l’intérêt légitime, vous avez le droit de vous y opposer si vous considérez que les trois conditions suivantes ne sont pas remplies :

• L’intérêt légitime doit être avéré et conforme à la loi ;

• Le traitement doit être nécessaire, sans alternative moins intrusive permettant d’atteindre l’objectif visé ;

• Une évaluation des intérêts doit démontrer que vos droits ne sont pas lésés.

Toute personne dont les données personnelles sont collectées peut définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles que nous réalisons auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) https://www.cnil.fr.